La procédure d’indemnisation des victimes d’accident corporel est connue pour sa complexité. Qu’il s’agisse d’un accident de travail ou d’une maladie, les victimes ont recours à l’expertise médicale pour être indemnisées de leur préjudice.
Pourtant, la prudence est de mise dès l’accident jusqu’à l’expertise médicale. Les victimes devront faire face à des pièges qui peuvent compromettre l’évaluation des dommages et engendrer l’invalidité de l’expertise.
Pour éviter ces erreurs, les conseils d’un médecin expert en dommages corporels sont utiles. Dans cet article, passons en revue les erreurs à éviter pour réussir une expertise médicale et bénéficier de son indemnisation !

Les pièges à éviter lors d’une expertise médicale

Lors de l’expertise médicale pour une indemnisation, la moindre erreur peut exposer la victime à des pièges liés à la complexité de la procédure. Que ce soit pour un accident, une maladie ou une erreur médicale, le processus requiert la supervision d’un expert en dommages corporels.
En effet, les victimes ignorent souvent les conséquences de ces pièges, surtout auprès de l’assureur. Ces pièges peuvent entraîner une sous-évaluation des dommages subis lors de l’examen médical et causer la perte de certains droits à indemnisation.

Suite à un accident, la victime doit éviter de préparer seule la procédure d’indemnisation et de se présenter seule à l’expertise médicale. La présence d’un médecin de recours, expert en évaluation des séquelles, est vivement conseillée.
Il accompagnera la victime et détectera les pièges potentiels durant la procédure. Ces pièges peuvent émaner aussi bien de la victime que de l’assureur, rendant l’assistance d’un expert indispensable pour sécuriser l’indemnisation.

Les pièges à éviter pour la victime

De l’accident jusqu’à l’expertise médicale, la victime doit éviter les pièges suivants :

  • Négliger certains préjudices mineurs en l’absence d’une liste écrite des doléances.
  • Ne pas fournir tous les documents médicaux nécessaires pour prouver les préjudices et appuyer la demande d’indemnisation.
  • Omettre des détails capitaux sur l’impact des préjudices dans la vie quotidienne, incluant les souffrances physiques et morales, ainsi que l’invalidité.
  • Accorder une confiance aveugle à l’expert de l’assurance, dont l’objectif est souvent de minimiser les dommages de la victime pour réduire le montant de l’indemnisation.
  • Préparer seul le rendez-vous d’expertise sans la compagnie d’un médecin expert, ce qui augmente le risque d’erreurs inadaptées à l’évaluation de l’expert d’assurance.
  • Ne pas bien lire et analyser les conclusions du dossier rendu par l’expert après l’expertise.

Les pièges possibles venant de la part de l’expert

Lorsque l’expert d’assurance n’a pas tous les éléments nécessaires :

  • Certains aspects des préjudices peuvent être ignorés ou omis par l’expert d’assurance.
  • L’évaluation peut être incohérente, ne reflétant pas l’état de santé actuel de la victime, menant à une sous-évaluation.
  • Les dommages de l’accident peuvent être sous-évalués, surtout les blessures psychologiques et morales.

Les astuces pour éviter les pièges lors de l’expertise médicale

Afin de contourner les erreurs de procédure lors d’une expertise médicale, au risque de perdre son indemnisation, suivez les astuces suivantes :

Être vigilant envers l’expert d’assurance

Dès le début du processus, il est courant que les victimes accordent une confiance aveugle à leur assureur. Cette attitude, sans réflexion critique, les expose à une indemnisation de leur préjudice qui pourrait ne pas répondre à leurs attentes.
Il faut rappeler que la rémunération du médecin expert est payée par l’assureur sur des bases forfaitaires. Ainsi, un médecin conseil choisi par la victime sera plus attentif et au soin de ses besoins pour la procédure. La victime doit prendre en compte qu’il existe un conflit d’intérêts entre elle et l’assureur.

Solliciter l’expertise d’un médecin spécialisé pour les victimes

La compagnie d’un médecin indépendant spécialisé dans la réparation juridique du dommage corporel est recommandée. Toute victime doit prioriser leur assistance pour réussir une expertise médicale.
En effet, ce rendez-vous requiert une compréhension et une préparation minutieuse des procédures. La victime doit se préparer avec son médecin expert en dommages corporels. Ses conseils permettent d’élaborer une stratégie en vue de l’examen d’expertise. Le médecin conseil offre son soutien à la victime dans les domaines médical, juridique et médico-social. L’accompagnement permet de garantir la réussite de l’expertise médicale.

Rester accompagné à toutes les étapes du processus

Même si la situation est urgente, évitez impérativement de rédiger seul les arguments, les positions et les doléances, vis-à-vis de l’assureur et de son médecin expert. De préférence, préparez en avance les arguments pour l’expertise médicale, cela permet d’éviter le refus de l’expert adverse pour la rectification de sa conclusion dans son pré-rapport. Cette approche vous évite de contester un rapport déjà établi.

Demander une contre-expertise médicale

Solliciter une contre-expertise médicale est l’une des options envisageables lorsque le camp de la victime estime qu’il existe des incohérences dans l’évaluation des préjudices. C’est un droit fondamental accordé par la loi en cas de mécontentement par rapport à la manière dont la victime est indemnisée selon le rapport d’expertise de l’expert de l’assurance.
La demande de contre-expertise médicale équivaut à solliciter une expertise amiable contradictoire. La victime dispose de deux mois pour formuler sa demande en adressant un courrier à la compagnie d’assurance, contestant le rapport d’expertise médicale pour diverses raisons :

  • Contestation de certains préjudices jugés sous-évalués.
  • Non prise en compte de certains préjudices.
  • État de santé non consolidé ou, au contraire, devant être consolidé. Dans ce contexte, la victime demande :
  • Une expertise médicale contradictoire, ou à défaut, un arbitrage.
  • L’accompagnement par un médecin expert indépendant pour l’assister dans cette démarche. Lors de l’expertise médicale contradictoire, deux experts seront présents : le médecin expert mandaté par la victime et l’expert de l’assurance. Pendant cette procédure, le médecin conseil de la victime :
  • Accompagne la victime tout au long du processus lors de l’examen clinique.
  • Clarifie les points litigieux en posant des questions et en proposant des réponses.
  • Collabore avec l’expert de l’assurance à l’évaluation des préjudices subis.

Nos conseils

Pour éviter les pièges lors de l’expertise médicale, voici quelques conseils :

  • Faire appel à un médecin expert spécialisé en indemnisation.
  • Préparer minutieusement la réunion d’expertise.
  • Rassembler tous les documents nécessaires pour étayer ses propos.
  • Transmettre ces documents à son propre expert ainsi qu’à la partie adverse.
  • En cas de désaccord sur certains points, formaliser sa position en déposant un « dire ».
  • N’hésitez pas à contacter un spécialiste des dommages corporels pour toute question concernant les expertises médicales, les droits des victimes et les procédures d’indemnisation.

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Dernière Mise À Jour: 13 juin 2024