Un marché public est un contrat, le plus souvent onéreux, conclu entre un acheteur public et des entités publiques ou privées, qu’elles soient personnes morales ou physiques. Il doit répondre aux besoins de l’acheteur public en matière de fournitures, de services ou de travaux. Un marché public peut concerner l’État central, une collectivité publique ou territoriale, mais aussi une agence ou une entité publique.
Les marchés publics sur le plan mondial
Les marchés publics sont des contrats passés par une personne de droit public appelée acheteur public avec une personne publique ou privée. Cette dernière appelée opérateur économique s’engage à fournir des travaux, services ou prestations à l’acheteur public en échange d’une rémunération fixée au départ.
Les règles des marchés publics sont établies par le Code de la commande publique et concernent chaque contractant. Les marchés publics de travaux servent à l’exécution des travaux d’infrastructure et les marchés publics de fournitures concernent le fonctionnement de l’administration. Il peut s’agir de l’achat ou de la location de produits et de matériels. Enfin, les marchés publics de services sont relatifs à la réalisation de prestations de services matériels ou immatériels.
Les contrats des marchés publics
Les marchés publics peuvent prendre de nombreuses formes, telles que les accords-cadres. Ces derniers encore appelés marchés fractionnés sont utilisés lorsque l’acheteur public ne définit pas précisément son besoin. Ils fixent les marchés à passer dans une période donnée avec les prix et quantités souhaités.
Il y a aussi les marchés à bons de commande dans lesquels les caractéristiques techniques des prestations sont précisées. Ils s’exécutent au fur et à mesure de l’émission des bons de commande. Enfin, les marchés à quantité fixe sont utilisés lorsque tous les éléments du marché, tels que la quantité, la durée et les caractéristiques techniques, sont connus.
